Depuis près de quatre ans maintenant, la justice américaine s’intéresse de très près aux activités de Google. Plusieurs fois présenté comme un monopole, le géant du Web s’est une nouvelle fois retrouvé sur le banc des accusés.
Après plusieurs heures de débats, le juge fédéral de Washington, Amit Mehta, a finalement livré sa décision le 5 août dernier : Google est reconnu coupable de pratiques anticoncurrentielles. Que pouvons-nous attendre des suites de ce procès ? Focus sur cette condamnation historique !
Violation de la loi antitrust : Google face à la justice
Avant de nous intéresser à la décision de la justice, il est important de comprendre ce qu’est la loi antitrust qui a permis de faire condamner Google aux États-Unis. Aussi connue sous le nom de Sherman Anti-Trust Act, cette loi de 1890 permet à la fois de lutter contre la concentration économique (abus de position dominante) et de favoriser la concurrence entre les entreprises.
Dans ce contexte, Google semble aller à l’encontre de cela puisqu’il continue de bâtir et de renforcer son monopole au niveau mondial, à travers des pratiques plus ou moins légales. Au cours du procès, la justice américaine s’est notamment penchée sur l’impact du géant du Web, à l’échelle des services de la recherche et de la publicité.
Comment se traduit le monopole de Google ?
Aujourd’hui, la position monopolistique de Google est en partie due à des stratégies et à des pratiques commerciales condamnables.
Par exemple, nous savons que le géant du Web s’est assuré de garder la place de moteur de recherche par défaut sur de nombreux appareils Apple et Android. En 2022, un accord exclusif de près de 20 milliards de dollars avait ainsi été signé entre Google et la marque à la pomme. Celui-ci avait pour but de précharger le moteur de recherche de Google par défaut sur les navigateurs des smartphones iOS, sans laisser de place aux concurrents.
À ce sujet, le juge a déclaré que “Le moteur par défaut est un bien immobilier extrêmement précieux. Comme de nombreux utilisateurs s’en tiennent simplement à la recherche par défaut, Google reçoit des milliards de requêtes chaque jour via ces points d’accès.”
Monopole de Google : les conclusions de la justice américaine
À l’issue du procès, le juge Amit Mehta a rappelé tous les faits pour lesquels Google se retrouve aujourd’hui condamné par la justice. Tout d’abord, l’entreprise américaine a violé l’article 2 de la loi Sherman en essayant de maintenir son monopole à travers des accords exclusifs réalisés avec d’autres grandes marques, comme Apple.
Cela ne s’arrête pas là puisque le géant du Web possède aujourd’hui 80% du marché de la recherche générale et partage près de 36 % des revenus publicitaires avec Apple (Safari). En absence de véritable concurrence, Google peut également pratiquer les tarifs de son choix en ce qui concerne les annonces textuelles.
Tout cela permet au géant du Web de réaliser un maximum de bénéfices, tout en récoltant davantage de données sur ses utilisateurs. Sur ce dernier point, le juge rappelle en effet que “Google tire des volumes extraordinaires de données utilisateurs de ces recherches. Il utilise ensuite ces informations pour améliorer la qualité de la recherche.” En continuant dans cette voie, Google se présente donc comme un véritable monopole.
Quelle a été la réponse de Google face à sa condamnation ?
Face à ces accusations, Google s’est défendu en affirmant que son monopole était plutôt dû à la qualité supérieure de ses produits, et aucunement à des pratiques anticoncurrentielles. Pour appuyer son point de vue, le géant du Web a assuré qu’il compterait faire appel de la décision, à travers la voix de Kent Walker, le président des affaires globales et directeur juridique de Google.
Si cela se produit, nous pouvons nous attendre à voir cet épisode judiciaire perdurer durant de longues années. C’est notamment ce qui s’était produit dans les années 90, avec l’affaire antitrust de Microsoft.
Du côté de la justice américaine, des mesures correctives doivent encore être prises.
Here’s our statement on today’s decision in the DOJ case:
“This decision recognizes that Google offers the best search engine, but concludes that we shouldn’t be allowed to make it easily available. We appreciate the Court’s finding that Google is ‘the industry’s highest quality…
— Google Communications (@Google_Comms) August 5, 2024
Et après… Quel avenir pour Google ?
Après un tel procès historique, nous pouvons légitimement nous interroger sur les effets et les limites de la justice américaine en termes de pratiques anticoncurrentielles. Une entreprise dominante, en position de force comme Google, peut-elle vraiment perdre de son influence ? En attendant d’en savoir plus, il faut noter que le géant du Web a de nouveau rendez-vous au tribunal le 9 septembre 2024 pour “monopolisation illégale du marché des annonces numériques”.
Ce procès nous permet aussi de nous questionner sur d’autres entreprises en situation de monopole, comme Amazon, Apple et Meta. Ces géants de la Tech, eux aussi poursuivis par la justice, font face aux mêmes accusations. Bien qu’elle ne soit pas récente, la loi antitrust semble donc désormais s’appliquer aux marchés du monde numérique, mais peut-elle réellement changer l’avenir de la recherche en ligne ?
